pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

représentant la Fédération nationale de la mutualité française

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)

Suppléant

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé